GE CAREERS

Notice d’information pour les candidats

 

Introduction

La présente notice décrit comment GE, ses filiales et les sociétés concernées (collectivement, GE) gèrent et protègent les données auxquelles GE a accès en liaison avec le processus de recrutement. 

En mettant à disposition vos Données de candidat, tel que ci-après défini, vous confirmez :

  • avoir pris connaissance de la présente notice et accepter que GE puisse traiter vos Données de candidat conformément à celle-ci.
  • avoir fourni toute notice et obtenu toute autorisation nécessaire pour fournir des informations concernant des tierces personnes (p. ex., des informations concernant vos références professionnelles) ; et
  • que vos Données de candidat peuvent être transférées et traitées partout dans le monde, y compris aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays d'origine, pour les finalités et les dispositions spécifiés dans la présente notice.

GE traitera les Données de candidat en conformité avec cette notice, à moins d'être en conflit avec les exigences de la législation applicable, auquel cas ladite législation applicable prévaudra.

Votre acceptation  des dispositions de la présente notice est requise  pour soumettre ou mettre à disposition des Données de candidat.   Refuser de soumettre ou de mettre à disposition vos Données de candidat peut affecter votre capacité à vous porter candidat ou à recevoir une offre d'emploi.

Cette notice ne fait partie intégrante d'aucun contrat ou d’offre d'emploi offert aux candidats embauchés par GE.

Définitions

Le terme Données de candidat désigne les informations permettant d'identifier la personne qui les met à la disposition de GE en liaison avec le processus de recrutement.  GE peut recueillir des Données de candidat directement auprès d'un candidat postulant à un poste ou auprès de tiers, par exemple dans le cadre de vérifications préalables concernant le parcours du candidat, son emploi précédent ou ses références professionnelles, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige.  Les Données de candidat peuvent comprendre toute une variété d'informations, telles que le statut du candidat, ses antécédents de travail / données professionnelles, sa formation, sa rémunération, les commentaires de son employeur, les résultats obtenus au questionnaire, ses coordonnées, ses adresses ou nom précédents, les renseignements supplémentaires fournis par le candidat (par ex., une lettre de motivation), son numéro de permis de conduire quand il requis pour certains postes, des références, et son extrait de casier judiciaire, dans les limites autorisées par la loi.

Le traitement des données correspond à toute action effectuée sur les Données de candidat, telle que leur collecte, enregistrement, organisation, stockage, transfert, modification, utilisation, divulgation ou suppression.

Les Données sensibles de candidat  désignent les données concernant la nationalité ou la citoyenneté, la race ou l'origine ethnique, le casier judiciaire ou l’appartenance syndicale. GE ne demande pas ou n'examine pas d'informations concernant la religion, la vie sexuelle ou les opinions politiques des candidats dans le cadre de leur recrutement.

Collecte des données

Vous pouvez utiliser différents supports papier ou électronique pour soumettre vos Données de candidat à GE.  Vous déclarez consentir à ce GE puisse également recueillir des Données de candidat auprès de tiers  en plus des Données de candidat recueillies directement auprès de vous, par exemples, auprès de recruteurs, ou dans le cadre d'une vérification d'antécédents ou de références (sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige) ou, dans la mesure autorisée par la loi, à partir d'un site internet de recrutement ou autre.

Traitement et conservation des données

GE traite les Données de candidat à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et de gestion de l'entreprise. Ceci comprend l'identification et l'évaluation des candidats pour les postes de GE à pourvoir ; l'enregistrement des données liées au processus d'embauche ; l'analyse du processus d'embauche et des résultats ; les vérifications d'antécédents dans les limites autorisées par la loi applicable.  Les Données de candidat pourront en outre être utilisées pour se conformer aux exigences légales, réglementaires et de gouvernance d'entreprise de GE. Si un candidat est embauché, ses Données de candidat pourront être utilisées en liaison avec son emploi sous réserve que cette utilisation soit compatible avec les politiques de GE de protection des données relatives à l'emploi. 

Outre l'utilisation des Données de candidat pour le poste auquel vous avez postulé, GE pourra conserver et utiliser vos Données de candidat afin d'examiner votre profil pour d'autres postes.  Si vous ne voulez pas que votre profil soit considéré pour d'autres postes ou si vous souhaitez que vos Données de candidat soient supprimées, vous pouvez contacter GE comme précisé à la section  Questions, plaintes et objections ci-dessous. À moins d'y être tenu pour des raisons fiscales ou juridiques ou pour des motifs liés à l'emploi spécifié ci-dessus, les données du candidat seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (ou une durée inférieure là ou la loi l'exige).

Partage des données avec des tiers

GE peut transférer les Données de candidat à des fournisseurs tiers externes effectuant certains services pour le compte de GE.  Ces fournisseurs tiers n'ont accès aux Données de candidat que dans le but de fournir les prestations figurant dans le contrat de service applicable, et GE exige d'eux qu'ils s'engagent à respecter des mesures de sécurité compatibles avec les protections énoncées dans la présente notice.

GE peut avoir l'obligation de divulguer certaines données de candidats à d'autes tiers (1) lorsque la loi l'exige, (2) pour protéger les droits légaux de GE selon les limites autorisées ou prévues par la loi, ou (3) en cas d'urgence, lorsque la santé ou la sécurité d'un candidat ou d'une autre personne peut être mise en danger.  Par ailleurs, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, affectation ou autre transfert ou cession partielle ou totale de l'activité de GE, GE peut transférer les données des candidats aux entités ou parties qui lui succéderont.

Transfert international des données

Les activités de GE s'étendent dans plus de 160 pays.  En conséquence, les Données de candidat peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas le même niveau de protection des données que votre pays d'origine.  GE applique et maintient des normes de protection des données d'emploi correspondant à celles énoncées dans la présente notice à ses opérations mondiales.  GE a par ailleurs adopté des Règles d'entreprise contraignantes régissant le traitement des données personnelles des résidents de l'Union Européenne.  De plus amples informations sur les Règles d'entreprise contraignantes adoptées par GE sont disponibles ici.

Données sensibles de candidat

GE peut effectuer des vérifications d'antécédents et de casier judiciaire dans les limites autorisées par la loi, et peut traiter d’autres données sensibles de candidat, telles que celles ayant trait à la citoyenneté, à la nationalité ou à la santé, lorsque cela est pertinent pour un poste et sous réserve que cela soit autorisé par la loi.  GE vous avertira si elle entend recueillir des données personnelles sensibles auprès de tiers, auquel cas vous serez informé et aurez la possibilité de donner votre consentement.  Si vous avez un handicap et souhaitez que GE envisage de vous fournir un logement, vous pouvez fournir ces informations au cours du processus de recrutement.   Dans la mesure où vous communiquez des Données sensibles de candidat à GE, vous consentez à ce que GE traite ces données conformément à la  présente notice. 

Sécurité et confidentialité

GE emploie des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des Données de candidat, et à respecter les exigences légales applicables à la sécurité des informations.   GE limite l'accès aux systèmes internes sur lesquelles les Données de candidat sont conservées aux seules personnes ayant besoin d'y accéder à des fins professionnelles légitimes.

Droits des candidats

Vous pouvez vous prévaloir des droits suivants relativement à vos Données de candidat : 

Accès, rectification et suppression : GE vous permettra d'accéder aux Données de candidat qu'elle détient vous concernant, dans la mesure autorisée par la loi de votre pays d'origine, quel que soit l'emplacement dans lequel ces Données de candidat sont traitées.  Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos Données de candidat, sauf lorsque leur conservation est requise par votre relation contractuelle avec GE, dans le contexte d'un différend juridique, ou tel qu'autrement exigé par la loi.  Dans l'éventualité où l'accès, la correction ou la suppression de vos données serait refusé, la raison de ce refus vous sera communiquée.

Décisions automatisées : GE ne prend généralement pas de décisions d'embauche ou de recrutement fondées uniquement sur un processus de décision automatisé au sens de la Directive européenne sur la protection des données. Dans l'éventualité où GE s'appuierait uniquement sur un processus de décision automatisée susceptible d'avoir sur vous un impact considérable, GE vous permettra d'exprimer votre point de vue et vous fournira toutes les autres protections prévues par la loi.

Questions, plaintes et objections : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données de candidat ou soumettre vos questions, plaintes et/ou objections concernant leur traitement en écrivant à : Human Resources Data Protection Administrator, 5 Necco Street, Boston, MA 02210; Ou bien par courriel à : [email protected].  Les processus décrits dans la présente notice complètent tous les autres recours et procédures de règlement des litiges prévus par GE et/ou disponibles en vertu de la législation applicable.

Marketing Direct

GE n'utilisera pas les Données de candidat pour vous offrir des produits ou des services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne communiquera pas non plus ces Données de candidat à des tiers à des fins de marketing direct.  Ces restrictions ne s'appliquent pas aux coordonnées ni à d'autres données personnelles obtenues dans le cadre de relation de clientèle, de consommation ou de toute autre relation avec GE non relative à l'emploi.

Modifications de la présente notice

GE se réserve le droit de modifier la présente notice en publiant les modifications sur les sites Internet de GE.  Si vous soumettez des Données de candidat supplémentaires ou si vous postulez à un poste auprès de GE après la date d'entrée en vigueur d'une notice modifiée, vos Données de candidat seront traitées conformément à la notice en vigueur à cette date.

Date d'effet :  14 septembre 2015