Le groupe GE HealthCare s'est séparé de GE, mais suite à cette séparation, les systèmes de recrutement et d'intégration du groupe GE HealthCare sont toujours en transition par rapport aux systèmes utilisés par GE. Des informations sur la manière dont GE HealthCare Technologies Inc et ses filiales et sociétés liées (collectivement, GEHC) traitent et protègent les données auxquelles ils ont accès dans le cadre d'un processus de recrutement GEHC peuvent être trouvées ici: GE HealthCare Notice d’information pour les candidats
Notice d’information pour les candidats
Introduction
La présente notice décrit comment GE, ses filiales et les sociétés concernées (collectivement, GE) gèrent et protègent les données auxquelles GE a accès en liaison avec le processus de recrutement.
En mettant à disposition vos Données de candidat, tel que ci-après défini, vous confirmez :
• avoir pris connaissance de la présente notice et accepter que GE puisse traiter vos Données de candidat conformément à celle-ci.
• avoir fourni toute notice et obtenu toute autorisation nécessaire pour fournir des informations concernant des tierces personnes (p. ex., des informations concernant vos références professionnelles) ; et
• que vos Données de candidat peuvent être transférées et traitées partout dans le monde, y compris aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays d'origine, pour les finalités et les dispositions spécifiés dans la présente notice.
GE traitera les Données de candidat en conformité avec cette notice, à moins d'être en conflit avec les exigences de la législation applicable, auquel cas ladite législation applicable prévaudra.
Votre acceptation des dispositions de la présente notice est requise pour soumettre ou mettre à disposition des Données de candidat. Refuser de soumettre ou de mettre à disposition vos Données de candidat peut affecter votre capacité à vous porter candidat ou à recevoir une offre d'emploi.
Cette notice ne fait partie intégrante d'aucun contrat ou d’offre d'emploi offert aux candidats embauchés par GE.
Définitions
Le terme les GE Données de candidat sont des informations identifiables qu'une personne met à la disposition de GE, directement ou indirectement, dans le cadre du processus de recrutement ou de partage de votre expérience professionnelle ou de vos intérêts. GE peut recueillir des GE Données de candidat directement auprès d'un candidat postulant à un poste ou auprès de tiers, par exemple dans le cadre de vérifications préalables concernant le parcours du candidat, son emploi précédent ou ses références professionnelles, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Les GE Données de candidat peuvent comprendre diverses informations, telles que le statut du candidat, l'expérience professionnelle/les données relatives à son emploi, la formation, la rémunération, les observations de l'employeur, les résultats du questionnaire, les coordonnées, les adresses ou noms antérieurs, ou autres
informations fournies par le candidat (par exemple, une lettre de motivation), l'expertise ou le travail sur un projet partagé publiquement, le numéro de permis de conduire requis pour certains postes, les références et le casier judiciaire lorsque la loi le prévoit.
Le traitement des données correspond à toute action effectuée sur les GE Données de candidat, telle que leur collecte, enregistrement, organisation, stockage, transfert, modification, utilisation, divulgation ou suppression.
Les Données sensibles de candidat sont des GE Données de candidat qui peuvent concerner la nationalité ou la citoyenneté, la race ou l'origine ethnique, les informations sur la santé, le casier judiciaire ou l'appartenance à un syndicat. GE ne sollicite ni ne prend en compte les informations concernant la religion, la vie sexuelle ou les opinions politiques dans le cadre du recrutement.
Collecte des données
Vous pouvez utiliser différents supports papier ou électronique pour soumettre vos GE Données de candidat à GE. Vous acceptez que, outre la collecte de GE Données de candidat effectuée directement auprès de vous, GE puisse recueillir des GE Données de candidat auprès de tiers, par exemple auprès de recruteurs, dans le cadre de la vérification du parcours professionnel ou de références d'emploi (sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige) ou, dans la mesure où la loi le prévoit, sur un site de recrutement ou un autre site Internet où vous aurez pu fournir des informations sur votre expérience professionnelle ou vos centres d'intérêt.
Lorsque la loi l'exige, GE peut demander des informations supplémentaires concernant les cas où vous, ou un de vos proches, y compris certains membres de votre famille ou partenaires commerciaux, travaillez ou avez travaillé avec un gouvernement d'une manière spécifique. Dans ces circonstances, des instructions supplémentaires vous seront fournies dans le cadre de votre demande. Vous devez informer et demander l'accord de tout membre de la famille ou partenaire commercial à propos duquel GE vous a demandé de fournir des informations en rapport avec cette exigence de travail gouvernementale avant de divulguer ces informations à GE à ces fins.
Traitement et conservation des données
GE traite les GE Données de candidat à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et de gestion de l'entreprise. Ceci comprend l'identification et l'évaluation des candidats pour les postes de GE à pourvoir ; l'enregistrement des données liées au processus d'embauche ; l'analyse du processus d'embauche et des résultats ; les vérifications d'antécédents dans les limites autorisées par la loi applicable. Les GE Données de candidat pourront en outre être utilisées pour se conformer aux exigences légales, réglementaires et de gouvernance d'entreprise de GE. Si un candidat est embauché, ses GE Données de candidat pourront être utilisées en liaison avec son emploi sous réserve que cette utilisation soit compatible avec les politiques de GE de protection des données relatives à l'emploi.
Outre l'utilisation des GE Données de candidat pour le poste auquel vous avez postulé, GE pourra conserver et utiliser vos GE Données de candidat afin d'examiner votre profil pour d'autres postes. Si vous ne souhaitez pas être pris(e) en considération pour d'autres postes ou si vous souhaitez que vos GE Données de candidat soient supprimées, vous pouvez contacter GE comme indiqué dans la rubrique « Demandes de renseignements, réclamations, objections et restrictions » ci-dessous. À moins d'y être tenu
pour des raisons fiscales ou juridiques ou pour des motifs liés à l'emploi spécifié ci-dessus, les données du candidat seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (ou une durée inférieure là ou la loi l'exige).
Partage des données avec Entités GE et des tiers
GE peut traiter les GE données du candidat conjointement au sein du groupe GE des entités commerciales GE restantes et séparées lorsque le candidat postule pendant une période de transition liée à la séparation. Pendant toute période de transition liée à la séparation, toutes les entités commerciales GE restantes et séparées restent responsables du respect des exigences de protection des données décrites dans le présent avis.
GE peut transférer les GE Données de candidat à des fournisseurs tiers externes effectuant certains services pour le compte de GE. Ces fournisseurs tiers n'ont accès aux GE Données de candidat que dans le but de fournir les prestations figurant dans le contrat de service applicable, et GE exige d'eux qu'ils s'engagent à respecter des mesures de sécurité compatibles avec les protections énoncées dans la présente notice.
GE peut avoir l'obligation de divulguer certaines GE Données de candidats à d'autes tiers (1) lorsque la loi l'exige, (2) pour protéger les droits légaux de GE selon les limites autorisées ou prévues par la loi, ou (3) en cas d'urgence, lorsque la santé ou la sécurité d'un candidat ou d'une autre personne peut être mise en danger. Par ailleurs, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, affectation ou autre transfert ou cession partielle ou totale de l'activité de GE, GE peut transférer les données des candidats aux entités ou parties qui lui succéderont.
Transfert international des données
Les activités de GE s'étendent dans plus de 160 pays. En conséquence, les GE Données de candidat peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas le même niveau de protection des données que votre pays d'origine. GE applique et maintient des normes de protection des données d'emploi correspondant à celles énoncées dans la présente notice à ses opérations mondiales. GE a par ailleurs adopté des Règles d'entreprise contraignantes régissant le traitement des données personnelles des résidents de l'Union Européenne. De plus amples informations sur les Règles d'entreprise contraignantes adoptées par GE sont disponibles [ici]. Les pratiques en matière de confidentialité de General Electric Company décrites dans la ces Normes sont conformes au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR, Cross Border Privacy Rules) de l'APEC. Le système CBPR de l'APEC fournit un cadre pour les entreprises afin d'assurer la protection des informations personnelles diffusées entre les pays membres de l'APEC. Des informations complémentaires sur l'APEC sont disponibles ici.
Données sensibles de candidat
GE peut effectuer des vérifications d'antécédents et de casier judiciaire dans les limites autorisées par la loi, et peut traiter d’autres données sensibles de candidat, telles que celles ayant trait à la citoyenneté, à la nationalité ou à la santé, lorsque cela est pertinent pour un poste et sous réserve que cela soit autorisé par la loi. GE vous avertira si elle entend recueillir des données personnelles sensibles auprès de tiers, auquel cas vous serez informé et aurez la possibilité de donner votre consentement. Si vous avez un handicap et souhaitez que GE envisage de vous fournir un logement, vous pouvez fournir ces informations au cours du processus de recrutement. Dans la mesure où vous communiquez des Données sensibles de candidat à GE, vous consentez à ce que GE traite ces données conformément à la présente notice.
Sécurité et confidentialité
GE emploie des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des GE Données de candidat, et à respecter les exigences légales applicables à la sécurité des informations. GE limite l'accès aux systèmes internes sur lesquelles les GE Données de candidat sont conservées aux seules personnes ayant besoin d'y accéder à des fins professionnelles légitimes.
Droits des candidats
Vous pouvez vous prévaloir des droits suivants relativement à vos GE Données de candidat :
Accès, correction, suppression et portabilité : GE vous donnera accès à vos GE Données de candidat que GE traite, ainsi qu'un moyen de rendre ces données portables, dans les limites autorisées par la loi de votre pays d'origine, quel que soit le lieu de traitement des GE Données de candidat. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos GE Données de candidat, sauf lorsque leur conservation est requise par votre relation contractuelle avec GE, dans le contexte d'un différend juridique, ou tel qu'autrement exigé par la loi. Si l'accès, la correction, la suppression ou la portabilité est refusé, le motif du refus vous sera communiquée.
Décisions automatisées : GE ne prend généralement pas de décisions en matière de recrutement ou d'embauche en se fondant uniquement sur la prise de décision automatisée au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données. Dans l'éventualité où GE s'appuierait uniquement sur un processus de décision automatisée susceptible d'avoir sur vous un impact considérable, GE vous permettra d'exprimer votre point de vue et vous fournira toutes les autres protections prévues par la loi. Cela peut impliquer le réexamen d'une décision prise uniquement au moyen d'un traitement automatisé.
Questions, réclamations, objections et restrictions : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos GE Données de candidat ou soumettre des questions, réclamations, objections et/ou requêtes afin de limiter le traitement de vos GE Données de candidat en envoyant une demande par écrit à l'adresse suivante : Human Resources Data Protection Administrator, 5 Necco Street, Boston, MA 02210; Ou bien par courriel à : [email protected]. Les processus décrits dans la présente notice complètent tous les autres recours et procédures de règlement des litiges prévus par GE et/ou disponibles en vertu de la législation applicable.
Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation de données non résolu que nous n'avons pas abordé de manière satisfaisante dans cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter (gratuitement) notre prestataire de résolution de litiges basé aux États-Unis à l'adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Marketing Direct
GE n'utilisera pas les GE Données de candidat pour vous offrir des produits ou des services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne communiquera pas non plus ces GE Données de candidat à des tiers à des fins de marketing direct. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux coordonnées ni à d'autres données personnelles obtenues dans le cadre de relation de clientèle, de consommation ou de toute autre relation avec GE non relative à l'emploi.
Modifications de la présente notice
GE se réserve le droit de modifier la présente notice en publiant les modifications sur les sites Internet de GE. Si vous soumettez des GE Données de candidat supplémentaires ou si vous postulez à un poste auprès de GE après la date d'entrée en vigueur d'une notice modifiée, vos GE Données de candidat seront traitées conformément à la notice en vigueur à cette date.
Date d'effet : January 4, 2023
Notice d’information pour les candidats
Introduction
La présente notice décrit comment GEHC, ses filiales et les sociétés concernées (collectivement, GEHC) gèrent et protègent les données auxquelles GEHC a accès en liaison avec le processus de recrutement. Pour éviter tout doute, le groupe de sociétés GE HealthCare n'est pas affilié à la General Electric Company, et toute référence à « GE » trouvée sur le site GE HealthCare Careers est due au fait que les systèmes de recrutement et d'intégration de GE HealthCare sont toujours en cours. transition des systèmes utilisés par la General Electric Company suite à la séparation de GE HealthCare.
En mettant à disposition vos Données de candidat, tel que ci-après défini, vous confirmez :
• avoir pris connaissance de la présente notice et accepter que GEHC puisse traiter vos Données de candidat conformément à celle-ci.
• avoir fourni toute notice et obtenu toute autorisation nécessaire pour fournir des informations concernant des tierces personnes (p. ex., des informations concernant vos références professionnelles) ; et
• que vos Données de candidat peuvent être transférées et traitées partout dans le monde, y compris aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays d'origine, pour les finalités et les dispositions spécifiés dans la présente notice.
GEHC traitera les Données de candidat en conformité avec cette notice, à moins d'être en conflit avec les exigences de la législation applicable, auquel cas ladite législation applicable prévaudra.
Votre acceptation des dispositions de la présente notice est requise pour soumettre ou mettre à disposition des Données de candidat. Refuser de soumettre ou de mettre à disposition vos Données de candidat peut affecter votre capacité à vous porter candidat ou à recevoir une offre d'emploi.
Cette notice ne fait partie intégrante d'aucun contrat ou d’offre d'emploi offert aux candidats embauchés par GEHC.
Définitions
Le terme les GEHC Données de candidat sont des informations identifiables qu'une personne met à la disposition de GEHC, directement ou indirectement, dans le cadre du processus de recrutement ou de partage de votre expérience professionnelle ou de vos intérêts. GEHC peut recueillir des GEHC Données de candidat directement auprès d'un candidat postulant à un poste ou auprès de tiers, par exemple dans le cadre de vérifications préalables concernant le parcours du candidat, son emploi précédent ou ses références professionnelles, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Les GEHC Données de candidat peuvent comprendre diverses informations, telles que le statut du candidat, l'expérience professionnelle/les données relatives à son emploi, la formation, la rémunération, les observations de l'employeur, les résultats du questionnaire, les coordonnées, les adresses ou noms antérieurs, ou autres
informations fournies par le candidat (par exemple, une lettre de motivation), l'expertise ou le travail sur un projet partagé publiquement, le numéro de permis de conduire requis pour certains postes, les références et le casier judiciaire lorsque la loi le prévoit.
Le traitement des données correspond à toute action effectuée sur les GEHC Données de candidat, telle que leur collecte, enregistrement, organisation, stockage, transfert, modification, utilisation, divulgation ou suppression.
Les GEHC Données sensibles de candidat sont des GEHC Données de candidat qui peuvent concerner la nationalité ou la citoyenneté, la race ou l'origine ethnique, les informations sur la santé, le casier judiciaire ou l'appartenance à un syndicat. GEHC ne sollicite ni ne prend en compte les informations concernant la religion, la vie sexuelle ou les opinions politiques dans le cadre du recrutement.
Collecte des données
Vous pouvez utiliser différents supports papier ou électronique pour soumettre vos GEHC Données de candidat à GEHC. Vous acceptez que, outre la collecte de GEHC Données de candidat effectuée directement auprès de vous, GEHC puisse recueillir des GEHC Données de candidat auprès de tiers, par exemple auprès de recruteurs, dans le cadre de la vérification du parcours professionnel ou de références d'emploi (sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige) ou, dans la mesure où la loi le prévoit, sur un site de recrutement ou un autre site Internet où vous aurez pu fournir des informations sur votre expérience professionnelle ou vos centres d'intérêt.
Lorsque la loi l'exige, GEHC peut demander des informations supplémentaires concernant les cas où vous, ou un de vos proches, y compris certains membres de votre famille ou partenaires commerciaux, travaillez ou avez travaillé avec un gouvernement d'une manière spécifique. Dans ces circonstances, des instructions supplémentaires vous seront fournies dans le cadre de votre demande. Vous devez informer et demander l'accord de tout membre de la famille ou partenaire commercial à propos duquel GEHC vous a demandé de fournir des informations en rapport avec cette exigence de travail gouvernementale avant de divulguer ces informations à GEHC à ces fins.
Traitement et conservation des données
GEHC traite les GEHC Données de candidat à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et de gestion de l'entreprise. Ceci comprend l'identification et l'évaluation des candidats pour les postes de GEHC à pourvoir ; l'enregistrement des données liées au processus d'embauche ; l'analyse du processus d'embauche et des résultats ; les vérifications d'antécédents dans les limites autorisées par la loi applicable. Les GEHC Données de candidat pourront en outre être utilisées pour se conformer aux exigences légales, réglementaires et de gouvernance d'entreprise de GEHC. Si un candidat est embauché, ses GEHC Données de candidat pourront être utilisées en liaison avec son emploi sous réserve que cette utilisation soit compatible avec les politiques de GEHC de protection des données relatives à l'emploi.
Outre l'utilisation des GEHC Données de candidat pour le poste auquel vous avez postulé, GEHC pourra conserver et utiliser vos GEHC Données de candidat afin d'examiner votre profil pour d'autres postes. Si vous ne souhaitez pas être pris(e) en considération pour d'autres postes ou si vous souhaitez que vos GEHC Données de candidat soient supprimées, vous pouvez contacter GEHC comme indiqué dans la rubrique « Demandes de renseignements, réclamations, objections et restrictions » ci-dessous. À moins d'y
être tenu pour des raisons fiscales ou juridiques ou pour des motifs liés à l'emploi spécifié ci-dessus, les données du candidat seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (ou une durée inférieure là ou la loi l'exige).
Partage des données et des tiers
GEHC peut transférer les GEHC Données de candidat à des fournisseurs tiers externes effectuant certains services pour le compte de GEHC. Ces fournisseurs tiers n'ont accès aux GEHC Données de candidat que dans le but de fournir les prestations figurant dans le contrat de service applicable, et GEHC exige d'eux qu'ils s'engagent à respecter des mesures de sécurité compatibles avec les protections énoncées dans la présente notice.
GEHC peut avoir l'obligation de divulguer certaines GEHC Données de candidats à d'autes tiers (1) lorsque la loi l'exige, (2) pour protéger les droits légaux de GEHC selon les limites autorisées ou prévues par la loi, ou (3) en cas d'urgence, lorsque la santé ou la sécurité d'un candidat ou d'une autre personne peut être mise en danger. Par ailleurs, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, affectation ou autre transfert ou cession partielle ou totale de l'activité de GEHC, GEHC peut transférer les données des candidats aux entités ou parties qui lui succéderont.
Transfert international des données
Les activités de GEHC s'étendent dans plus de 150 pays. En conséquence, les GEHC Données de candidat peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays considérés comme ne fournissant pas le même niveau de protection des données que votre pays d'origine. GEHC applique et maintient des normes de protection des données d'emploi correspondant à celles énoncées dans la présente notice à ses opérations mondiales. GEHC est entré dans une Intragroup Agreement. Les pratiques en matière de confidentialité de General Electric Company décrites dans la ces Normes sont conformes au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR, Cross Border Privacy Rules) de l'APEC. Le système CBPR de l'APEC fournit un cadre pour les entreprises afin d'assurer la protection des informations personnelles diffusées entre les pays membres de l'APEC. Des informations complémentaires sur l'APEC sont disponibles ici.
Données sensibles de candidat
GEHC peut effectuer des vérifications d'antécédents et de casier judiciaire dans les limites autorisées par la loi, et peut traiter d’autres données sensibles de candidat, telles que celles ayant trait à la citoyenneté, à la nationalité ou à la santé, lorsque cela est pertinent pour un poste et sous réserve que cela soit autorisé par la loi. GEHC vous avertira si elle entend recueillir des données personnelles sensibles auprès de tiers, auquel cas vous serez informé et aurez la possibilité de donner votre consentement. Si vous avez un handicap et souhaitez que GEHC envisage de vous fournir un logement, vous pouvez fournir ces informations au cours du processus de recrutement. Dans la mesure où vous communiquez des Données sensibles de candidat à GEHC, vous consentez à ce que GEHC traite ces données conformément à la présente notice.
Sécurité et confidentialité
GEHC emploie des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des GEHC Données de candidat, et à respecter les exigences légales applicables à la sécurité des informations. GEHC limite l'accès aux systèmes internes sur lesquelles les GEHC Données de candidat sont conservées aux seules personnes ayant besoin d'y accéder à des fins professionnelles légitimes.
Droits des candidats
Vous pouvez vous prévaloir des droits suivants relativement à vos GEHC Données de candidat :
Accès, correction, suppression et portabilité : GEHC vous donnera accès à vos GEHC Données de candidat que GEHC traite, ainsi qu'un moyen de rendre ces données portables, dans les limites autorisées par la loi de votre pays d'origine, quel que soit le lieu de traitement des GEHC Données de candidat. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos GEHC Données de candidat, sauf lorsque leur conservation est requise par votre relation contractuelle avec GEHC, dans le contexte d'un différend juridique, ou tel qu'autrement exigé par la loi. Si l'accès, la correction, la suppression ou la portabilité est refusé, le motif du refus vous sera communiquée.
Décisions automatisées : GEHC ne prend généralement pas de décisions en matière de recrutement ou d'embauche en se fondant uniquement sur la prise de décision automatisée au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données. Dans l'éventualité où GEHC s'appuierait uniquement sur un processus de décision automatisée susceptible d'avoir sur vous un impact considérable, GEHC vous permettra d'exprimer votre point de vue et vous fournira toutes les autres protections prévues par la loi. Cela peut impliquer le réexamen d'une décision prise uniquement au moyen d'un traitement automatisé.
Questions, réclamations, objections et restrictions : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos GEHC Données de candidat ou soumettre des questions, réclamations, objections et/ou requêtes afin de limiter le traitement de vos GEHC Données de candidat en envoyant une demande par
écrit à l'adresse suivante : GE HealthCare 500 W. Monroe St., Chicago, IL 60661, USA; Ou bien par courriel à : [email protected]. Les processus décrits dans la présente notice complètent tous les autres recours et procédures de règlement des litiges prévus par GEHC et/ou disponibles en vertu de la législation applicable.
Marketing Direct
GEHC n'utilisera pas les GEHC Données de candidat pour vous offrir des produits ou des services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne communiquera pas non plus ces GEHC Données de candidat à des tiers à des fins de marketing direct. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux coordonnées ni à d'autres données personnelles obtenues dans le cadre de relation de clientèle, de consommation ou de toute autre relation avec GEHC non relative à l'emploi.
Modifications de la présente notice
GEHC se réserve le droit de modifier la présente notice en publiant les modifications sur les sites Internet de GEHC. Si vous soumettez des GEHC Données de candidat supplémentaires ou si vous postulez à un poste auprès de GEHC après la date d'entrée en vigueur d'une notice modifiée, vos GEHC Données de candidat seront traitées conformément à la notice en vigueur à cette date.
Date d'effet : January 4, 2023