Modalités et conditions générales du site web de GE
Avis juridiques
Veuillez lire attentivement ces modalités et conditions avant d'utiliser ce site.
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Sous réserve des modalités et conditions générales formulés dans cette entente, GE vous accorde un droit non exclusif, non transmissible et limité d'accéder, d'afficher et d'utiliser ce site et le contenu qu'on y retrouve. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas essayer d'interrompre le fonctionnement du site de quelque façon.
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LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. GE NE GARANTIT AUCUNEMENT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIBILITÉ DES MATÉRIAUX OU LA FIABILITÉ D'AUCUN CONSEIL, OPINION, ÉNONCÉ OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE OU DISTRIBUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA CONFIANCE QUE VOUS PORTEREZ À DE TELS CONSEIL, OPINIONS, ÉNONCÉS, MÉMORANDUMS OU INFORMATIONS DEMEURE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE. GE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS N'IMPORTE QUELLE PARTIE DU SITE. GE PEUT APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION AU SITE, INCLUANT À SON CONTENU ET MATÉRIEL, AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) QUI FIGURENT SUR LE SITE, À TOUT MOMENT ET CE, SANS PRÉAVIS.
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Pour votre commodité, GE peut fournir, sur ce site, des liens vers des sites web publiés par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez ce site. Si vous décidez de visiter n'importe quel site lié, vous le faites ainsi à vos propres risques. C'est votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus ou d'autres éléments nuisibles. GE ne fait aucune garantie ou représentation et ne cautionne nullement aucun des sites web liés ou l'information qui y apparaît, ou encore aucun des produits ou services qui se retrouvent sur ces sites liés. De tels liens n'impliquent pas que nous ou le présent Site encourageons, approuvons, soyons affiliés ou associés ou encore soyons légalement autorisés à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de droits d'auteur figurant sur de tels liens ou accessibles par leur intermédiaire. Cela n'implique pas non plus que tout site accessible par un lien est autorisé à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de droits d'auteur appartenant à GE ou appartenant à n'importe quelle de nos sociétés affiliées.
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Liens externes au site de GE
Toutes les hyperliens au site doivent être approuvés par écrit par GE, sauf que GE consent aux hyperliens qui respectent les conditions suivantes : (i) l'hyperlien est uniquement un lien de texte brut portant seulement la mention « Compagnie Générale Électrique; (ii) l'hyperlien ne « pointe » seulement que vers www.ge.com et non pas vers des sous-pages du site de GE; (iii) l'hyperlien, une fois cliqué par l'utilisateur, affiche une page plein écran dans une fenêtre du navigateur entièrement fonctionnelle et navigable et non dans une page « en fenêtre » affichée sur le site lié; et (iv) l'apparence, la position et tout autre aspect du lien ne doit en aucun cas porter à croire que GE a de quelconques relations ou affiliation avec votre site ou ne cautionne votre site, vos produits ou vos services ni endommager ou diminuer la cote d'estime associée au nom et aux marques déposées de GE ou ses sociétés affiliées. GE se réserve le droit de révoquer ce consentement à un hyperlien à tout moment, à sa seule discrétion.
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L'information que vous nous fournissez
Toute information personnellement identifiable que vous pouvez fournir à GE par l'intermédiaire de ce site est protégée par la Politique en matière de vie privée de ce site. GE ne désire pas (et vous ne le devriez pas) que vous lui envoyiez toute information confidentielle ou renseignement privatif par l'intermédiaire du site. Vous convenez qu'aucun matériel ou information que vous ou les individus agissant en votre nom fournissez à GE ne seront considérés confidentiels ou de propriété industrielle. En fournissant de tels matériaux ou renseignements à GE, vous accordez à GE un permis sans restriction, irrévocable, mondial, libre de droits d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter publiquement, transmettre et distribuer de tels renseignements et matériaux, et vous convenez en outre que GE est libre d'utiliser n'importe quels concepts, idées ou savoir-faire que vous ou les individus agissant en votre nom fournissez à GE. Vous reconnaissez également GE ne veut pas , et s'attend à ce que vous ne le fassiez pas, recevoir de vous toute information ou matériel qui puisse être jugé diffamatoire, menaçant, obscène, tenant du harcelant ou autrement illégal, ou qui incorpore du matériel de propriété industrielle d'une tierce partie.
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Limitation des responsabilités
En AUCUN CAS GE OU N'IMPORTE LAQUELLE DE SES FILIALES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGES DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PRÉJUDICE INDIRECT OU AUTRES (COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS PROFITS PERDUS, PERTE D'EXPLOITATION, PERTES D'INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES DE VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, ET LES FONCTIONNALITÉS DU SITE OU DE N'IMPORTE QUEL SITE LIÉ, MÊME SI GE EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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Modifications
GE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer n'importe quelle partie de cette entente, en tout ou en partie, à tout moment. Les changements de cette entente seront effectifs lorsqu'un avis relatif à une telle modification sera publié. Votre utilisation continue du site après que toutes les modifications à cette entente soient signalées sera considérée comme l'acceptation de ces modifications.
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GE peut mettre fin, changer, suspendre ou abandonner à n'importe quel aspect du site de GE, y compris la disponibilité de toutes les fonctionnalités du site, à tout moment. GE peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou limiter votre accès à certaines sections ou à tout le site sans préavis ou préjudice. GE peut mettre fin à l'autorisation, aux droits et licences accordés plus haut et, après cet arrêt, vous devrez détruire immédiatement tous les matériaux.
Utilisateurs internationaux et choix de juridiction
Ce site est contrôlé, opéré et géré par GE à partir de ses bureaux situés aux États-Unis. GE n’émet pas de garantie et ne fait aucune représentation que le contenu de ce site soit approprié ou disponible pour un usage à l'extérieur des États-Unis. L'accès à ce site dans des territoires où le contenu du site est considéré illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou en exporter le contenu en enfreignant les lois et règlements sur l'exportation des États-Unis. Si vous accédez à ce site d'un endroit situé à l'extérieur des États-Unis, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales. Ces modalités et conditions générales d'utilisation seront régies par les lois de l'État de New York, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois.
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Cette entente constitue la convention entière entre GE et vous relativement à votre utilisation du site. Toute cause d'action que vous pourriez avoir relativement à votre utilisation du site doit être instiguée moins moins d'un (1) an après que le litige ou la cause de l'action ait surgi. Si, pour quelque cause que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions générales est nulle ou invalide en tout ou en partie, cette disposition ne sera invalidée que dans la stricte mesure nécessaire à la disparition de la cause de cette nullité ou invalidité sans affecter la validité du reste de la présente entente qui restera en vigueur.
Information sur les droits d'auteur et les marque de commerce
GE, le monogramme de GE, l'imagination au travail, ecomagination et toutes autres marques de commerce, sauf indication contraire, sont la propriété de GE ou licenciées par la compagnie Générale Électrique et ses filiales. Tous les autres noms de marque, noms de produit ou marques de commerce appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
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